Arrêté du 17 décembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20328
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Arrêté du 17 décembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR9801617A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1998, est déclassée du domaine public routier national la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne), section cadastrale ZM no 168, d'une superficie de 240 mètres carrés, figurée en teinte orange sur le plan au 1/2 000 annexé (1) audit arrêté.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.